C’est quoi une fiche d’immobilisation d’un véhicule ?
L’immobilisation est une sorte de sanction appliquée par les forces de l’ordre sur un véhicule. Certaines infractions entraînent l’immobilisation d’une voiture, et ce, à partir d’un document légal. Il s’agit de la fiche d’immobilisation. Pour tout comprendre, voici les détails.
Fiche d’immobilisation : un document légal
Une fiche d’immobilisation d’un véhicule est une sorte de document que les forces de l’ordre remettent au conducteur d’une voiture. Ces derniers ordonnent l’immobilisation d’un véhicule en cas de lourdes infractions :
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- Infractions au code de la route.
- Infractions pour conduite à l’état d’ivresse.
- Infractions liées à la vitesse de conduite.
- Infractions pour conduite sans permis de conduire.
- Etc.
Les infractions qui entraînent l’immobilisation d’une auto peuvent se présenter sous diverses formes. En tout cas, la fiche d’immobilisation contient différentes informations importantes et doit être remise à une autorité compétente si on veut lever l’immobilisation de son véhicule. Consultez la rubrique mécanique sur https://www.pleebi.com/ pour trouver d’autres conseils
L’utilité d’une fiche d’immobilisation
Une fiche d’immobilisation est remise au propriétaire d’un véhicule lorsque, légalement, il n’est pas en règle ou bien, il a enfreint la loi. Ainsi, les forces de l’ordre peuvent demander immédiatement l’immobilisation du véhicule. La fiche d’immobilisation ressemble un peu comme une fiche d’information sur la nature de l’immobilisation.
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En général, lorsqu’un véhicule est immobilisé, cela signifie qu’il ne doit pas rester garé sur les lieux de constatation d’une infraction jusqu’à ce que situation soit régularisée. De ce fait, au moment de cette application, une fiche d’immobilisation, appelée également, fiche de circulation provisoire est remise en échange de sa carte de grise.
Le contenu d’une fiche d’immobilisation
Ce document de circulation provisoire contient plusieurs informations :
- La nature de cette immobilisation.
- Le jour et l’heure de l’immobilisation.
- Le lieu de l’immobilisation.
- Le numéro de sa carte grise.
- Le nom de l’autorité à contacter pour la levée d’immobilisation.
- L’identité du propriétaire de l’auto.
- L’identité du conducteur s’il n’est pas propriétaire.
Ce qu’il faut faire pour enlever l’immobilisation d'un véhicule
Le seul moyen d’enlever cette pénalité est de régulariser la situation. Il faut juste contacter l’autorité compétence qui prend en charge la levée d’immobilisation de véhicule. Seule cette autorité compétence est en mesure de suspendre l’immobilisation de sa voiture. Outre cela, lorsque le conducteur remet la fiche d’immobilisation à ce responsable, il récupèrera sa carte grise.
Notons que les causes d’une immobilisation de véhicule sont multiples, à savoir :
- L’absence d’un contrôle technique.
- Un excès de vitesse.
- Un mauvais état du véhicule.
- L’absence des plaques d’immatriculation.
- Une infraction au code de la route.
- Une entrave à la circulation.
- Un usage abusif des feux de voitures.
Enfin, il faut savoir qu’en temps normal, la carte grise est remise aux forces de l’ordre lorsque l’immobilisation est appliquée. Ainsi, si la nature de cette sanction est l’absence d’une carte de grise, le propriétaire doit présenter un justificatif d’une demande d’immatriculation en cours avec un délai d’un mois pour faire immatriculer son auto. Ce délai s’applique généralement avant l’immobilisation administrative du véhicule et sa mise en fourrière.